Conditions génerales de vente

sept. 2024

Article 1 – Préambule

Le Relais Culturel Intercommunal propose la vente de places de spectacle par l’intermédiaire de son site Internet.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet de la structure. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place(s) de spectacle(s) par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

 

Article 2 – Généralités

Le Relais Culturel Intercommunal met en vente une quantité de places définie pour certaines représentations sur le site de vente en ligne du Relais Culturel Intercommunal. Le Relais Culturel Intercommunal se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis. L’acheteur recevra la confirmation de son achat par courrier électronique.

Les billets de spectacles avec réduction ne sont pas adressés directement aux acheteurs : ils sont à retirer sur présentation de la confirmation électronique de la commande, soit à l’accueil billetterie du Relais Culturel Intercommunal, à partir du lendemain de la commande, soit le soir du spectacle sur le lieu de la représentation. Lorsqu’un spectacle aura lieu Relais Culturel Intercommunal, les places devront être retirées à l’accueil billetterie (sauf horaires spéciaux) : Mardi : 13h30>18h30 / Mercredi : 9h>12h30 & 13h30>18h30 / Jeudi : 9h>12h & 14h>18h30 / Vendredi : 9h>12h30 & 13h30>18h30.
Lorsque le spectacle aura lieu Près de chez vous, la billetterie spectacle sera ouverte 1h avant le début du spectacle.

 

Article 3 – Tarifs et nombre de places

Les prix des spectacles s’entendent en euro, toutes taxes comprises.

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat après confirmation de notre part du règlement demandé. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

Les billets achetés sur le site Internet du Relais Culturel Intercommunal au tarif réduit ne pourront être remis que sur présentation d’un justificatif.

Achats de places hors abonnement

Tarif réduit De 6 mois à 25 ans (jusqu’à la veille des 26 ans) ; Étudiants ; Personnes de 60 ans et plus ; Cartes CEZAM CE+, Famille nombreuse ; Passeport gourmand ; Membre du Foyers Clubs d’Alsace, Carte culture  ; Pass Culture

Tarif réduit Solidaire Personnes en situation de handicap ; Demandeurs d’emploi [justificatif de moins de 3 mois] ; Titulaires du RSA [justificatif de moins de 3 mois].

Retrait des billets sur place et accès aux salles

À l’accueil du Relais Culturel Intercommunal, le lendemain de la transaction, sur présentation de la confirmation électronique de la commande.
Les billets de spectacle demeurent la propriété du Relais Culturel Intercommunal jusqu’à l’enregistrement complet et définitif du paiement. Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

 

Article 4 – Placement

Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, le client a la possibilité de choisir la zone d’emplacement proposée par le site de vente en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Les spectacles commencent à l’heure précise. Le placement n´est plus garanti après l´horaire indiqué sur le billet. Les spectateurs retardataires ne seront introduits dans la salle que si le spectacle le permet, et dans ce cas lors d’une interruption.

Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle. Aucune place n’est spécifiquement attribuée pour les achats effectués sur le site Internet du Relais Culturel Intercommunal. Les spectacles commencent à l’heure précise. Les spectateurs retardataires ne seront introduits dans la salle que si le spectacle le permet, et dans ce cas lors d’une interruption.

 

Article 5 – Paiement Sécurisé

La commande de billets n’engage le Relais Culturel Intercommunal qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

Les places achetées sur le site Internet du Relais Culturel Intercommunal sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé PAYBOX.

Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement.

La transaction du paiement en ligne est assurée par le système PAYBOX. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur du Relais Culturel Intercommunal.

 

Article 6 – Annulation et remboursement

Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol, de changement de programme ou de distribution indépendante de notre volonté. Leur revente est interdite (Loi du 27 juin 1919). En cas d’annulation de la représentation de notre fait, les billets peuvent être échangés pour une autre date du même spectacle ou d’un spectacle différent de la saison s’il s’agit d’une représentation unique proposée par le Relais Culturel Intercommunal – en fonction de la disponibilité des places. En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne pourraient être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

Nous n’acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre le Relais Culturel Intercommunal qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat. Le règlement par carte bancaire des places spontanément achetées par les spectateurs n’est pas assimilé aux ventes à distance de produits ou de prestations de service et ne peut s’appliquer au contrat passé entre le spectateur et le Relais Culturel Intercommunal. 

 

Article 7 – Données personnelles

La Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 54 : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

En savoir plus sur notre politique de confidentialité

 

Article 8 – Responsabilités

RESPONSABILITÉS
Le(s) billet(s) ou la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel ou réceptionnés à votre messagerie électronique.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Le Relais Culturel Intercommunal décline toute responsabilité pour les dommages, quel qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Les spectateurs sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au Relais Culturel Intercommunal.

Tout enregistrement du spectacle, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique ou numérique, est strictement interdit.

 

Article 9 – Contact

Pour toute information ou réclamation, merci d’écrire à :

Relais Culturel Intercommunal

51, rue Kleber
68800 Thann

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de Mulhouse.

Condition d’utilisation du Ticket Gratuit

Reçu dans le cadre d’une séance de spectacle scolaire

Le Relais Culturel Intercommunal sont susceptibles de remettre à votre enfant/élève un ticket gratuit pour assister à la séance tout public du spectacle que celui-ci/celle-ci est venu voir avec son école/structure en séance scolaire. Afin de profiter au mieux de cette offre, nous rappelons quelques règles :

    1/ Ce ticket concerne uniquement l’élève venu en séance scolaire, il est incessible ;
    2/ Ce ticket concerne uniquement la séance tout public du même spectacle vu en séance scolaire [spécifié sur le ticket]. Dans la limite des places disponibles. Pensez à réserver ;
    3/ Ce ticket doit être uniquement délivré par l’école/structure qui a emmené votre enfant assister à la séance scolaire du spectacle ;
    4/ Les tarifs en vigueur s’appliquent pour tou-t-e-s les accompagnant-e-s (majeur-e-s ou mineur-e-s) ;
    5/ Ce ticket est à échanger contre une place de spectacle le jour de la séance tout public auprès des hôtesses/hôtes d’accueil ;
    6/ Ce ticket est numéroté. Toute falsification pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant ainsi que le refus de l’accès à la séance de spectacle. Le Relais Culturel Intercommunal se réserve le droit de procéder à des contrôles et de vous refuser l’accès en cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.
6